Politique de confidentialité du site

RGPD
1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est Tantramagie.

2. Définitions des termes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, une « donnée à caractère personnel » se définit comme suit :

  • toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Un « traitement » se définit comme suit :

  • Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Un « responsable du traitement » se définit comme suit :

  • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitements sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Un « sous-traitant » se définit comme suit :

  • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Un « destinataire » se définit comme suit :

  • La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il ‘agisse ou non d’un tiers.

3. Dans quel cadre avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

Tantramagie utilise des données à caractère personnel dans le cadre de son activité de développement personnel.

Tantramagie est en droit de traiter les données personnelles sur le fondement de l’article 6-1, b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une prestation à laquelle la personne concernée est inscrite ou à l’exécution de actions précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Pour collecter les données à caractère personnel, Tantramagie se base sur l’article 6-1, c du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

4. Qui contrôle les données ?

Tantramagie détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Un responsable du traitement, qui est à ce titre soumis à un certain nombre de responsabilités conformément à la réglementation applicable, est responsable du stockage et de l’utilisation des données des personnes sur ordinateur ou dans des fichiers manuels. Cette personne est désignée par la direction de l’organisme de formation.

Il peut s’avérer nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

5. Quelles sont les données traitées ?

Dans le cadre de ses activités culturelles et artistiques, Tantramagie traite des données personnelles, notamment les typologies de données personnelles suivantes :

  • Les données d’identification et de coordonnées (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, année de naissance),
  • Les données permettant la gestion administrative des prestations ou stages (type de stage, date de stage, présence pendant la période de stage).

6. Quels sont les destinataires des données collectées ?

Les données personnelles traitées dans le cadre des prestations de service sont destinées au service administratif de Tantramagie. Selon le degré d’habilitation, les services suivants peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles :

  • La direction de Tantramagie,
  • Les personnes habilitées au sein du service administratif de Tantramagie,
  • Les formateurs liés à la prestation vendue,
  • Les intervenants et les sous-traitants liés à la prestation vendue

Dans le cadre de la formation professionnelle, l’association Tantramagie est soumise à la réglementation de plusieurs organismes qui peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles :

  • – Le client dont les salariés profitent des actions de formation ou des prestations de Tantramagie

7. Quelle est la durée de conservation des données collectées ?

Les données personnelles traitées dans le cadre des évènements et formations professionnelles sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales liées à la fiscalité, la comptabilité et à la réglementation des divers organismes précisés ci-dessus. La durée de conservation des données à caractère personnel est de 5 ans.

8. Responsabilité

Les données personnelles traitées dans le cadre des stages sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales liées à la fiscalité, la comptabilité et à la réglementation des divers organismes précisés ci-dessus. La durée de conservation des données à caractère personnel est de 5 ans pour tous les stages.

9. Informations et droits des titulaires

Conformément à la législation applicable relation à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Conformément aux obligations des organismes certificateurs et différentes administrations régionales, Tantramagie sera dans l’obligation de conserver les données à caractère personnel pendant les durées énoncées dans le paragraphe 7.

Pour accéder, modifier, rectifier ou supprimer des informations, les personnes peuvent s’adresser par courrier en recommandé à : Tantramagie – 24 rue des combattants d’Afrique du Nord – 06000 NICE.

Chaque demande devra être adressée par courrier recommandé, avec A/R, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’objet de la demande avec précision et devra comporter l’adresse de réponse.

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